AMP : le CCNE reporte ses états généraux à 2014
Brève

AMP : le CCNE reporte ses états généraux à 2014

02.07.2013

Le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, a annoncé le report des états généraux sur l’assistance médicale à la procréation « au début 2014 », sur RMC/BFMTV. Selon le calendrier prévu initialement, ce grand débat devait se tenir en octobre ou novembre, et le comité devait rendre un avis fin novembre ou début décembre.

Mais l’avis n° 121 sur la fin de vie bouleverse ce calendrier, en proposant des états généraux sur ce sujet dès l’automne, approuvés par le président de la République François Hollande dans la perspective d’une loi avant la fin de l’année 2013. « On reporte les états généraux parce qu’on ne peut pas faire des états généraux sur tout en même temps », a expliqué M. Ameisen.

« On lancera les états généraux sur l’assistance médicale à la procréation au début 2014 », a-t-il ajouté. Ils étaient prévus en octobre ou novembre.

Autre facteur qui pourrait entraver le calendrier, la composition du CCNE est soumise à renouvellement pour moitié depuis le 15 juin.

Le gouvernement attend l’avis du CCNE sur la question de l’ouverture aux couples de femmes homosexuelles de l’AMP avant de légiférer.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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