Tabac : 30 000 et 60 000 euros d’amende pour non-respect de la législation
Brève

Tabac : 30 000 et 60 000 euros d’amende pour non-respect de la législation

18.06.2013

Le fabricant de cigarettes Seita et le distributeur Altadis ont été condamnés respectivement à 60 000 et 30 000 euros d’amende pour non-respect de la législation sur le tabac. Ils étaient poursuivis par le Comité national contre le tabac (CNCT) devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commercialisé en 2011 des cigarettes de la marque Fortuna « Un y dos », en deux paquets de 10 cigarettes réunis dans un seul emballage. Or le code de la santé publique interdit la vente de paquets de moins de 20 cigarettes.

En outre, le CNCT accusait les cigarettiers d’apposer des inscriptions sur les paquets, comme « caracter espanol », qui constituaient selon lui de la publicité en faveur du tabac.

Ils ont été condamnés tous deux à verser solidairement 60 000 euros supplémentaires de dommages et intérêts au CNCT. Un « bon résultat », selon l’avocat, Me Francis Caballero.

La Seita devrait faire appel.

Les paquets « Un y dos » avaient été rapidement retirés du marché après quelques mois de commercialisation, suite à une action en référé du CNCT.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 3

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter