Financement de la protection sociale : une note d’étape qui ne bouleverse pas le système
Brève

Financement de la protection sociale : une note d’étape qui ne bouleverse pas le système

10.06.2013

Jean-Marc Ayrault a salué la « grande qualité » de la note d’étape sur la clarification et la diversification du financement la protection sociale, remise par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale.

Certes, relève Matignon, ce rapport d’étape ne propose pas de réforme « clé en main », ni même de mesures radicales. Mais il permet de progresser vers un diagnostic partagé en avançant quelques pistes.

Il recommande en premier lieu de limiter les dérogations en matière d’assujettissement aux prélèvements sociaux (30 milliards d’euros de pertes de recettes au titre des exonérations et 48 milliards d’euros de pertes d’assiette du fait des exemptions).

Le rapport évoque le transfert des cotisations patronales pour financer la branche famille (5,4%) vers la branche vieillesse de la Sécurité sociale. En retour, les impôts et taxes affectés à la branche vieillesse seraient redirigés vers la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Enfin, le rapport envisage de concentrer les taxes comportementales (tabac, alcool) sur la branche maladie.

L’examen des besoins de financement à moyen et long terme fera l’objet d’un autre rapport à l’automne 2013.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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