Escroquerie à la Sécu : 4 ans de prison pour un radiologue dans le Nord
Brève

Escroquerie à la Sécu : 4 ans de prison pour un radiologue dans le Nord

30.04.2013

Un radiologue belgo-syrien a été condamné ce mardi à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie à la Sécurité sociale par le tribunal correctionnel de Valenciennes, dans le Nord.

L’homme devra également verser près de 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts à plusieurs caisses primaires d’assurance-maladie et à la CNAM.

Le tribunal a demandé un mandat d’arrêt contre le médecin, qui n’a pas assisté au délibéré. La justice a en outre interdit définitivement au radiologue d’exercer sa profession.

Lors du procès, le 9 avril, le parquet avait demandé trois ans de prison ferme. Le médecin a été reconnu coupable « d’escroquerie massive à l’assurance-maladie », ainsi que de « tout un ensemble de pratiques frauduleuses », a expliqué le président du tribunal.

Parmi ces pratiques figurent le « fonctionnement illégal de cinq cabinets » dans le nord de la France, le « recours à la téléradiologie au rabais avec un personnel sans qualification », le « délaissement de la sécurité » et la « multiplication sans fondement médical d’actes de radiologie ». Ces faits s’étalaient de 2006 à 2007.

Le radiologue s’était rendu à la police française en juin 2009, après avoir fui en Syrie au début de 2008 lors de l’ouverture de l’enquête pour escroquerie. Il avait dans un premier temps été poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires, mais ces poursuites ont finalement été abandonnées.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
01.05.2013 à 07h49

« Télémédecine au rabais, nul n'est prophète en son pays, mais nous y allons tout droit ! »

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