La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation
Brève

La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation

11.04.2013

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, récemment démise de ses fonctions d’instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l’amiante, a annoncé avoir saisi ce mercredi le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa mutation.

Le 19 mars dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a décidé de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour qui la règle limitant à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé devait s’appliquer à au cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy. La juge, qui conteste être soumise à cette règle, avait annoncé à plusieurs reprises son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État.

Son avocate vient d’y déposer une double requête : l’une « en suspension d’urgence », demandant à la plus haute juridiction administrative de « suspendre l’application du décret présidentiel » ayant mis fin aux fonctions de la juge au pôle santé ; l’autre « en annulation du décret ». Le Conseil d’État devra statuer rapidement sur l’urgence avant de se prononcer sur l’annulation.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
13.04.2013 à 11h02

« Mme B-G a acquis une grande compétence en matière de problèmes de santé publique et il serait dommage et contre productif de la nommer à un autre poste. » Pr.Jean Ducos

Répondre
 
12.04.2013 à 08h29

« Les lobbies industriels de l'amiante (et de ceux qui l'utilisent) ont probablement trouvé des "arguments" pour peser sur Mme Taubira (pourtant donneuse de leçons de morale) ! »
Dr Jérôme Lefrançois

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