Députés et sénateurs s’accordent sur la réforme de la biologie médicale
Brève

Députés et sénateurs s’accordent sur la réforme de la biologie médicale

11.04.2013

Les 14 parlementaires (7 députés, 7 sénateurs) réunis en Commission mixte paritaire (CMP) mercredi 10 avril se sont mis d’accord sur un texte commun portant réforme de la biologie médicale, en particulier sur les 8 articles qui n’avaient pas été votés conformes le 25 mars dernier.

La proposition de loi révisée par la CMP reprend dans sa grande majorité le texte examiné à l’Assemblée nationale. Les seules modifications portent sur les articles 8 et 9, c’est-à-dire sur la forme juridique et le mode de détention du capital des laboratoires, afin de renforcer les garanties pour les jeunes biologistes qui entrent dans le capital d’une structure. Le sénateur UMP Alain Milon s’est ainsi réjoui de la suppression du statut d’associé ultra-minoritaire et du renforcement de la transparence des contrats signés par les biologistes avec les détenteurs de capitaux.

Il a en revanche regretté le maintien de l’article 6 accordant une dérogation aux non-titulaires d’un DES biologie pour accéder aux postes hospitalo-universitaires dans cette discipline, raison pour laquelle il s’abstiendra sur l’ensemble du texte, comme ses collègues UMP, fait-il savoir.

La réforme de la biologie sera votée ce jeudi soir en séance publique à l’Assemblée Nationale. Les sénateurs CRS (communistes, républicains et citoyens) devraient également s’abstenir, pour dénoncer une soumission de la biologie « aux intérêts marchands et financiers ».

 C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
17.04.2013 à 17h51

« Je suis consterné par la méconnaissance des politiques de la profession de biologiste médical et de son actualité présente.
En effet, avec les 7 baisses consécutives annuelles tarifaires (!), les n Lire la suite

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12.04.2013 à 12h52

« M. Milon ne réalise pas que cette mesure limite le nombre d'associés possibles dans une structure ex minimum 5% limite à 20 associés. Comme beaucoup de structures sont déjà à ce niveau voire supérie Lire la suite

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12.04.2013 à 11h21

« Encore des contraintes administratives et financières pour les libéraux sous le prétexte d'un amélioration de la qualité de la Biologie française alors que sont agrées des tests de dépistage du sida Lire la suite

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12.04.2013 à 11h16

« Des contraintes administratives et financières supplémentaires et réservées aux libéraux sous prétexte de qualité tandis que des tests de dépistage du sida sont autorisés à la vente sur internet ! »

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