Soupçonné d’avoir fraudé 1,65 million d’euros à la Sécu, un gérant de société d’ambulances mis en examen
Brève

Soupçonné d’avoir fraudé 1,65 million d’euros à la Sécu, un gérant de société d’ambulances mis en examen

08.03.2013

Un gérant de deux sociétés d’ambulances de Stains (Seine-Saint-Denis) a été mis en examen mercredi pour escroquerie, exécution de travail dissimulé et abus de biens sociaux. Il est soupçonné d’avoir fraudé la Sécurité sociale pour un montant de 1,65 million d’euros entre 2009 et 2011.

Après deux jours de garde à vue, l’homme, âgé de 34 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire ce mercredi, avec interdiction de quitter le territoire français, d’exercer toute activité liée au transport de patients, et l’obligation de s’acquitter de 30 000 euros de caution.

L’arnaque consistait à falsifier des bons de transport vierges tamponnés par des hôpitaux, preuves retrouvées lors de la perquisition de l’entreprise, en juin 2012. Ces bons entraînaient un règlement de la course par la Sécurité sociale alors qu’aucun transport n’avait lieu.

Le gérant est également suspecté de travail dissimulé : sa société employait des personnels non déclarés.

Certains employés n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès des organismes sociaux. Le préjudice a été estimé par l’Urssaf à 513 000 euros.

 (Avec l’AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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