Amiante : Taubira saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour repêcher la juge Bertella-Geffroy
Brève

Amiante : Taubira saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour repêcher la juge Bertella-Geffroy

25.02.2013

Comme promis à l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), Christiane Taubira, ministre de la Justice a saisi vendredi dernier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avis sur le dossier de mutation de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, figure centrale de l’instruction des dossiers pénaux de l’amiante.

« Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l’intéressée, la garde des sceaux a décidé de solliciter l’avis du conseil supérieur de la magistrature », a fait savoir le ministère dans un communiqué. La Chancellerie a jusqu’à présent indiqué que la magistrate, soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d’un juge spécialisé, allait devoir quitter le pôle de santé publique début mars, mutation que la juge compte attaquer devant le Conseil d’État.

En début de semaine dernière, Christiane Taubira s’était engagée auprès de l’ANDEVA à réexaminer le cas de la juge Bertella-Geffroy afin de lui permettre de boucler son dossier d’instruction, « à condition que cela n’entraîne pas de risque juridique sur la suite de la procédure », s’était félicité l’association dans un communiqué.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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