Le Pr Lantieri suspendu d’exercice libéral pendant 4 mois
Brève

Le Pr Lantieri suspendu d’exercice libéral pendant 4 mois

15.02.2013

L’ARS d’Ile-de-de-France vient d’épingler le Pr Laurent Lantieri pour son activité libérale à l’Hôpital européen Georges-Pompidou. Le spécialiste de la greffe de visage n’a pas versé à l’établissement la redevance à laquelle il est soumis dans le cadre du secteur privé à l’hôpital. Il a été suspendu d’activité libérale pendant 4 mois. L’information, révélée ce vendredi matin par le journal « Libération », nous a été confirmée par l’ARS qui précise que les sanctions de PU-PH sont rarissimes.

Comme le prévoit la procédure, c’est la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP qui a informé l’ARS de cette irrégularité. Cette commission est notamment chargée de contrôler la bonne transmission des relevées d’activités des praticiens et du paiement des redevances. Dans le cadre de leur activité libérale, les hospitaliers ont la possibilité de percevoir directement les honoraires, charge à eux de fournir au directeur de l’établissement un état récapitulatif, nécessaire au calcul de la redevance qu’ils doivent acquitter chaque trimestre. En cas de non paiement à l’issue du trimestre suivant, l’hôpital peut lui aussi saisir l’ARS.

Une activité strictement encadrée

Les praticiens souhaitant exercer en secteur  II à l’hôpital doivent signer un contrat d’exercice libéral. Ils sont soumis au paiement d’une redevance, permettant de dédommager l’établissement de l’utilisation des locaux, des équipements et éventuellement de la participation du personnel. 
La redevance est calculée en pourcentage des tarifs fixés pour le remboursement par les caisses. Pour les consultations, le taux est de 25 % mais il peut s’élever à 60 % pour certains actes techniques. Le praticien titulaire d’un contrat d’activité libérale doit tenir un « livre de recettes » comptabilisant jour par jour le nom des patients, le montant des honoraires versés et le mode de règlement reçu (chèque, espèce...).
S. L.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 9 Commentaires
 
15.04.2013 à 23h29

« L'histoire ne dit pas si on lui a donné un délai pour faire sa déclaration, quitte à le pénaliser ? »

Répondre
 
25.02.2013 à 17h12

« À qui profite le crime ? À celui qui comme lui a dénoncé les médecins esthétiques... »

Répondre
 
19.02.2013 à 17h35

« Payer les frais, d'accord. Dans le privé, la règle fiscale est: les services fournis se paient avec possibilité de léger bénéfice pour le fournisseur (pas d'enrichissement sans cause), donc les frai Lire la suite

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18.02.2013 à 17h34

« Nous tous médecins libéraux assumons cette part de l'exercice libéral. Un "grand professeur universitaire" ne saurait en être dispensé sous quelque prétexte que ce soit. Ou bien il ne travaille pas Lire la suite

Répondre
 
16.02.2013 à 08h13

« Article 3 (article R.4127-3 du code de la santé publique)
Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la Lire la suite

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