Surirradiés d’Épinal : un appel au ministère de la Santé pour la réhabilitation de Dominique Cappelli
Brève

Surirradiés d’Épinal : un appel au ministère de la Santé pour la réhabilitation de Dominique Cappelli

01.02.2013

La Fédération hospitalière de France (FHF) prend acte de la décision du tribunal de Grande Instance de Paris qui, souligne-t-elle, a rétabli « Dominique Cappelli dans son honneur ». La FHF demande « aux autorités d’en tenir compte pour lui restituer ses droits et de réparer les multiples préjudices qu’elle a subis ».

La FHF salue « la gestion de la crise humaine et responsable conduite par la directrice, attitude qui lui a pourtant été reprochée par les autorités ». Elle rappelle que Dominique Cappelli a été « sanctionnée d’un blâme par les services ministériels, contre l’avis des membres du Conseil de discipline dont la FHF » et qu’elle a dû « supporter nombre de décisions vexatoires, voire irrégulières qui ont profondément entaché sa carrière et gravement nui à sa vie personnelle ».

La FHF n’a pas souhaité s’exprimer sur les peines, susceptibles d’appel, infligées aux autres prévenus ou les autres relaxes prononcées.

Même soutien de la part du syndicat des manageurs publics de santé qui juge « la relaxe méritée pour une collègue injustement accusée ». Selon le syndicat, les « débats ont montré que Dominique Cappelli avait été irréprochable durant cette affaire ». Eux aussi rappellent que même s’il n’existe pas de lien absolu entre sanction administrative et sanction pénale, « la sanction prise il y a trois sans par le ministère de la Santé va contre les conclusions du parquet, contre le jugement du tribunal, contre l’avis de la commission de discipline ». Eux aussi demandent que le ministère reconnaisse son erreur et lève la sanction administrative.

Dans le procès des surirradiés d’Épinal par la condamnation des deux médecins radiothérapeutes, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, à 4 ans de prison dont 18 mois ferme, 20 000 euros, et une interdiction définitive d’exercer. Le radiophysicien, Joshua Anah a écopé de 3 ans de prison dont 18 mois ferme, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer pendant 5 ans.

Le tribunal a relaxé les 4 autres prévenus : l’ex-directrice de la DDASS des Vosges, Francette Meynard, l’ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine, Jacques Sans, Dominique Cappelli et l’hôpital lui-même en tant que personne morale.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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01.02.2013 à 20h02

« Savez-vous qu'une étude nationale de la CNAMTS sur la radiothérapie a mobilisé plus de 200 médecins conseils, et étudié tous les services de radiothérapie dont EPINAL en 1999. Est-ce que les auteurs Lire la suite

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