La justice reconnaît un changement d’identité sexuelle sans opération
Brève

La justice reconnaît un changement d’identité sexuelle sans opération

14.01.2013

Un habitant de Villeneuve-sur-Lot de 45 ans, réclamant d’être reconnu de sexe féminin dans son état civil, a obtenu gain de cause sans opération. Le Tribunal de grande instance d’Agen a ordonné, le 20 décembre, la modification de son acte de naissance. Le parquet n’ayant pas fait appel, la décision est devenue définitive.

Ce Villeneuvois transgenre, sous traitement hormonal, a deux enfants et travaille en tant que comptable dans une entreprise du Lot-et-Garonne. « C’est un jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil », relève Me Marie-Dolorès Prud’Homme, son avocate, en se félicitant de ce « pas en avant » effectué par la justice.

En mars 2010, le ministère de la Justice avait estimé que le « principe du respect dû à la vie privée justifie que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence ». « L’opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux », avait explicité le ministère en précisant qu’il pouvait s’agir de chirurgie plastique, ou d’une hormonothérapie, dès lors que l’effet du traitement est « irréversible » et que le changement confère à la personne « une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique ».

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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