PLFSS : l’encadrement du secteur privé à l’hôpital rejeté en commission
Brève

PLFSS : l’encadrement du secteur privé à l’hôpital rejeté en commission

21.11.2012

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, rejeté la semaine dernière par le Sénat.

Dans le détail, les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 42 bis sur l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital. Une proposition de loi plus générale sera présentée au printemps 2013.

La commission a aussi repoussé l’amendement « Nutella » visant à augmenter de 300 % la taxe sur l’huile de palme. Le texte sera examiné en seconde lecture lundi 26 novembre, en séance publique à l’Assemblée nationale.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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