Cancer du bitume : la justice condamne la société de travaux publics
Brève

Cancer du bitume : la justice condamne la société de travaux publics

13.11.2012

La cour d’appel de Lyon a reconnu, cette après-midi, la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de « faute inexcusable » après la mort d’un ouvrier du bitume, en 2008, d’un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

La cour condamne Eurovia à verser quelque 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Cet arrêt « établit qu’il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l’activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue », s’est félicité l’avocat de la famille de la victime, Jean-Jacques Rinck. « C’est une grande victoire pour votre famille, cet arrêt du 13 novembre est à marquer d’une pierre blanche, c’est la victoire de la vie sur la mort », a-t-il dit à la veuve et aux enfants de José Francisco Andrade, mort à 56 ans.

En mai 2010, pour la première fois en France, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de cet ouvrier portugais et les fumées toxiques du bitume, et condamné Eurovia pour « faute inexcusable ». La société avait fait appel de la décision. La « faute inexcusable » est constituée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de résultat.

S. H. avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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