Budget Sécu : les mutuelles étudiantes pourraient être exonérées de la TSCA
Brève

Budget Sécu : les mutuelles étudiantes pourraient être exonérées de la TSCA

17.10.2012

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé mercredi matin d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) afin de faciliter l’accès aux soins des étudiants.

Deux amendements en ce sens, présentés par des députés socialistes et écologistes ont été votés en commission et seront débattus par l’ensemble des députés dans le cadre de l’examen du budget de financement de la sécurité sociale.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera discuté en séance de mardi à jeudi prochain à l’Assemblée.

Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelque huit millions d’euros, les députés ont proposé d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

Selon des chiffres officiels, 19 % des étudiants n’ont pas de complémentaire santé, contre 10 % pour l’ensemble de la population.

La hausse de la taxe sur les conventions d’assurance, relevée en 2011 de 3,5 à 7 % dans le plan de rigueur du gouvernement Fillon avait été pointée du doigt par les mutuelles étudiantes, qui accusaient le gouvernement d’alors de mettre en place une « mesure anti-jeunes ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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