Le régime social des indépendants (RSI) salue les grandes lignes du PLFSS 2013
Brève

Le régime social des indépendants (RSI) salue les grandes lignes du PLFSS 2013

03.10.2012

Réuni en conseil d’administration, le régime social des indépendants (RSI) a salué les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté lundi par le gouvernement.

Sur l’aspect financier, les administrateurs du RSI ont apprécié le « caractère mesuré » du projet. Ils citent en exemple le « déplafonnement de l’assiette de la cotisation d’assurance-maladie des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs » que le gouvernement a préféré « à une augmentation générale de la cotisation de base ». Seuls les revenus supérieurs à 181 860 euros sont ainsi concernés.

Autre mesure bien accueillie, la réduction de la cotisation minimale pour l’assurance-maladie pour les revenus des travailleurs indépendants inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 14 549 euros).

Sur le volet santé, le RSI se « félicite » des dispositions « favorisant la régulation des dépenses d’assurance-maladie et des mesures concernant le renforcement de la lutte contre les fraudes ».

En 2010, le montant des fraudes s’est élevé à 12,2 millions d’euros pour le RSI et 479,5 millions pour la Sécurité sociale.

La même année, le RSI a couvert 3,9 millions de personnes, soit plus de 6 % de la population française, et a versé près de 6,8 milliards d’euros de prestations maladie.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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