Harcèlement sexuel : une loi pour septembre, confirme Ayrault
Brève

Harcèlement sexuel : une loi pour septembre, confirme Ayrault

01.06.2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi, plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire, sur la question du harcèlement sexuel, a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Le projet de loi, déposé conjointement avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été envoyé hier matin au Conseil d’État pour examen, afin de « s’entourer de toutes les garanties juridiques », a précisé Najat Vallaud. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et sera examiné au plus vite au Parlement durant l’été pour une adoption définitive au plus tard en septembre. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des Lois du Sénat, espère « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ». Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question : pas moins de six textes de loi – trois émanant du PS, une du CRC (communiste), une de l’UMP et une de l’Union centriste – ont été déposées sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s’apprêtait à en déposer un septième. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place.

Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée, soit une lecture par Assemblée.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Les Généralistes CSMF planchent sur la démographie et contestent le « zonage » des ARS

Réunis en comité directeur, les Généralistes CSMF (ex-UNOF) ont décidé d'entamer un travail de fond sur leur projet politique, ciblé sur la... 1

Prendre en charge le burn-out : la HAS donne ses recommandations

burn out

En réponse à une saisine du ministère de la Santé au printemps 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) rend publiques ses recommandations... Commenter

Le nouveau syndicat pour les infirmiers de bloc va consulter sur les conditions de travail

ibode

Depuis le 9 mai, les quelque 7 000 infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) sont officiellement représentés par le Syndicat... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter