Les fumeurs sont rois aux terrasses des cafés, bâchées ou non
Brève

Les fumeurs sont rois aux terrasses des cafés, bâchées ou non

11.05.2012

La cour d’appel de Paris a rejeté, aujourd’hui, la demande de l’association Droits des non-fumeurs qui réclamait l’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé l’avocat de l’association. « La cour d’appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande », regrette Me Pierre Mairat. Selon lui, la cour a considéré que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.

« C’est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d’être terminée », a conclu Me Mairat, annonçant un pourvoi en cassation. Droits des non-fumeurs (DNF) a ensuite clairement protesté, dans un communiqué intitulé « Contourner la loi Evin avec une terrasse "fumeur", c’est permis ! ». L’association y décrit les espaces bâchés comme des « terrasses aquarium remplies de volutes de fumée ». « Alors que le décret Bertrand (publié en 2006) fixe clairement l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin » de 1991, accuse-t-elle. Selon l’association, le ministère a pourtant publié en 2008 une circulaire qui « ne laisse la possibilité de fumer dans ces espaces du domaine public qu’à deux conditions essentielles : ne pas être couverts ou être totalement ouverts sur la façade principale, être physiquement séparés de l’intérieur de l’établissement ».

Globalement, l’association estime que la cour d’appel donne « raison aux cafetiers qui ne respectent pas la loi », alors qu’« à Paris, le nombre de terrasses est passé de 30 000 en 2007 à 45 000 en 2009 ». Pour Didier Chenet, président du Synhorcat (syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), très implanté à Paris, la décision de la cour d’appel de Paris rend au contraire « justice au sérieux et à la responsabilité des professionnels ». S’il admet que 100 % des terrasses de cafés ne sont pas conformes au décret Bertrand, il dénonce la « démarche outrancière » de Gérard Audureau, le président de Droit des non-fumeurs, qui « veut aller au-delà de la loi et interdire de fumer partout ».

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
11.05.2012 à 20h06

« Je n'ai pas les minutes du jugement, mais je me demande si les juges ont bien fait la différence entre la nuisance "olfactive" - qui pourrait éventuellement justifier cette décision - et la nuisance Lire la suite

Répondre
 
11.05.2012 à 19h45

« Les terrasses sont devenues invivables pour les non-fumeurs, condamnés à consommer à l'intérieur même par beau temps. »

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