Le décret sur les conditions de fermeture des centres de santé dans les tuyaux
Brève

Le décret sur les conditions de fermeture des centres de santé dans les tuyaux

11.05.2012

Le conseil national de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) devrait analyser le 24 mai prochain un décret précisant les conditions de fermeture des centres de santé. Le directeur d’une agence régionale de santé peut, en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins, prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l’activité du centre, assortie d’une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires. L’ARS peut maintenir cette suspension jusqu’à ce que les mesures aient pris effet. « C’est un décret purement technique, issu de la loi Fourcade, corrigeant les lacunes de la loi Hôpital, patients santé et territoires qui indiquait les conditions d’ouverture mais pas de fermeture des centres de santé » explique de Dr Éric May, président de l’union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS).

 C.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn aux médecins : « Vous êtes incontournables, la mutation aussi »

Buzyn

« La ministre de la Santé a un regard partagé avec les professionnels de santé… mais nous attendons des actes concrets. » Le Dr Patrick Boue... 21

L'ANSM déplore que des anti-hypertenseurs (IEC et ARA II), pourtant contre-indiqués, soient toujours prescrits pendant la grossesse

hta

Les inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC, tels que perindopril, ramipril, enalapril…) et les antagonistes de récepteurs de... 4

Des Français mettent au point le cobaye parfait pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer

Alzheimer

Le cobaye parfait pour tester les nouveaux traitements de la maladie d'Alzheimer ! C'est ce que viennent de décrire les chercheurs du CEA,... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter