Le décret sur la TVA sociale publié in extremis, une réforme mort-née
Brève

Le décret sur la TVA sociale publié in extremis, une réforme mort-née

07.05.2012

Baroud d’honneur. C’est le jour du second tour de l’élection présidentielle que le décret mettant en œuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié au « Journal officiel ». La mesure (qui ne verra jamais le jour, François Hollande ayant promis d’annuler cette réforme) devait entrer en vigueur à partir du 1er octobre. Le décret fixe le barème des cotisations d’allocations familiales dues en fonction de la rémunération du salarié. Il stipule qu’« aucune cotisation n’est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an ».

Interrogé ce lundi sur France Inter, la ministre du Budget Valérie Pécresse a déclaré que la TVA sociale serait mise en œuvre... en cas de cohabitation si la droite remportait les législatives.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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