La loi instaure un passeport biologique dans tous les sports
Brève

La loi instaure un passeport biologique dans tous les sports

02.03.2012

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi qui instaure un « passeport biologique » pour les sportifs. Le texte, voté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, prévoit que les prélèvements biologiques réalisés dans le cadre de la lutte antidopage (article L232-12 du Code du sport) « peuvent avoir pour objet d’établir le profil des paramètres pertinents dans l’urine ou le sang » des sportifs « aux fins de mettre en évidence l’utilisation d’une substance ou méthode interdite ». Les renseignements obtenus « peuvent faire l’objet » d’un « traitement informatisé par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) », précise le texte. La mesure devrait s’appliquer à partir du 1er juillet 2013. Les modalités d’instauration, sous la responsabilité de l’AFDL, devront faire l’objet d’un rapport remis au gouvernement et au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi. Le passeport biologique vise à renforcer les contrôles antidopage classiques en permettant de mieux les cibler.

La mesure soutenue par l’AFDL généralise le passeport biologique mis en place par la fédération internationale de cyclisme (UCI) dès janvier 2008. En 2009, l’Agence mondiale antidopage (AMA) établissait un cadre réglementaire au passeport et en 2009 et 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) reconnaissait sa validité juridique. Après le cyclisme, d’autres fédérations ont adopté le principe du passeport biologique, le biathlon, le patinage, le ski puis le triathlon, l’athlétisme et la natation.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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