L’Assemblée a adopté la TVA sociale
Brève

L’Assemblée a adopté la TVA sociale

22.02.2012

Les députés ont voté mardi en première lecture le projet de loi de finances rectificative par 301 voix contre 207. Ce texte, qui doit permettre de réduire le déficit public, va réformer le financement de la protection sociale en instaurant la TVA sociale. Au 1er octobre, le taux de la TVA passera de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse doit être compensée par un allégement des cotisations patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d’euros en année pleine.

L’UMP et la quasi-totalité des élus Nouveau Centre ont voté pour le projet de loi. Les socialistes et communistes ont dénoncé une « réforme néfaste pour le pouvoir d’achat » mais aussi inefficace pour améliorer la compétitivité et l’emploi. Ils ont critiqué ce qu’ils considèrent être un troisième plan de rigueur.

Après son passage au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée, qui aura le dernier mot, pour un vote définitif.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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