Réforme de la biologie médicale : les députés votent une proposition de loi
Brève

Réforme de la biologie médicale : les députés votent une proposition de loi

27.01.2012

La réforme de la biologie médicale, lancée en 2009 dans la loi Hôpital, patient, santé et territoires trouvera-t-elle son épilogue avant le printemps ? Les députés ont fait un pas en ce sens jeudi soir en votant en première lecture une proposition de loi présentée par Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre). Le texte reprend les dispositions adoptées en juillet 2011 lors de l’examen par la commission des Affaires sociales de cette réforme inscrite dans l’ordonnance du 13 janvier 2010, dispositions qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme. Il prend également en compte quelques corrections apportées par les syndicats de biologistes. « Cette proposition est un compromis qui mettra fin à une insécurité juridique préjudiciable à tous », a résumé Jean-Luc Préel.

La réforme revient donc à l’accréditation obligatoire des laboratoires à l’horizon 2018 (contre 2016 selon la première mouture) pour 80 % des examens (et non 100 %). Elle autorise les titulaires d’un diplôme avec option biologie autre qu’un diplôme d’études spécialisées de biologie médicale à enseigner dans les centres hospitaliers universitaires, et limite les ristournes aux relations entre hôpitaux. Des mesures pour garantir l’indépendance des nouvelles sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) ont en outre été actées.

« C’est une loi mi-figue mi-raisin », a déclaré Catherine Lemorton (PS), vice-présidente de la commission des Affaires sociales. « Nous sommes aujourd’hui au pied du mur, voter contre c’est laisser avancer la financiarisation de ce secteur » a-t-elle déclaré. Le Front de gauche a voté contre cette proposition de loi.

Du côté des biologistes, les avis restent partagés. François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes, se « félicite de cette loi qui apporte des améliorations par rapport au texte de juillet 2011 ». En revanche, Claude Cohen, président du syndicat national des médecins biologistes dénonce des mesures qui confortent une biologie industrielle néfaste pour les laboratoires de proximité.

Mais l’affaire n’est pas forcément close : le Sénat doit désormais l’inscrire à son ordre du jour.

 C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 2

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter