Un médecin condamné à rembourser 335 000 euros à l’assurance-maladie
Brève

Un médecin condamné à rembourser 335 000 euros à l’assurance-maladie

15.12.2011

La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a condamné pour escroquerie un médecin généraliste de 49 ans, exerçant à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). Le praticien a écopé de 15 mois de prison avec sursis pour avoir facturé des prestations de nuit et à domicile à des patients qu’il voyait de jour à son cabinet. Il était de plus dans l’illégalité en exerçant en tant que médecin généraliste et psychiatre.

La facture est salée. L’homme devra rembourser 335 000 euros à la Sécurité sociale, dont 307 000 euros de dommages et intérêts et 15 000 euros de cotisations indues à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 9

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter