Un avenant conventionnel sur l’ASV discuté ce jeudi
Brève

Un avenant conventionnel sur l’ASV discuté ce jeudi

08.12.2011

L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins signataires de la convention médicale se retrouvent ce jeudi après-midi en commission paritaire nationale (CPN). Ils devraient finaliser un avenant relatif à la réforme du régime de retraite ASV (assurance supplémentaire vieillesse) qui entrera en vigueur dès janvier.

Cet avenant complétera le décret paru le 26 novembre au « Journal officiel » qui sauve le régime dont la faillite était annoncée pour 2013. Le décret prévoit que les cotisations vont être progressivement relevées sur cinq ans et que, parallèlement, une « cotisation proportionnelle d’ajustement » ouvrira droit à des points supplémentaires.

L’avenant que prépare la CPN précise que l’Assurance-maladie continuera de prendre en charge les deux tiers de la cotisation forfaitaire mais aussi les deux tiers de la cotisation d’ajustement des médecins de secteur I.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
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