Les victimes du tabac pourraient être indemnisées
Brève

Les victimes du tabac pourraient être indemnisées

15.11.2011

Peut-on créer un fonds destiné à l’indemnisation des victimes du tabac, à la prévention et à l’aide au sevrage, financé par une taxe imposée aux cigarettiers ? C’est la question à laquelle devra répondre le gouvernement, par un rapport, avant la fin de 2012, en vertu d’un amendement UMP voté à l’Assemblée lors de l’examen du budget 2012.

Selon le texte d’Yves Bur et de Jean-Marc Nesme, le fonds pourrait être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l’usage du tabac ou par les ayants droit d’une personne décédée des suites du tabac. Il serait financé par une taxe de 10 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les cigarettiers, qui s’est élevé l’an dernier à 2,1 milliards d’euros.

Les deux députés rappellent que le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes en France et que le tabagisme a augmenté entre 2005 et 2010.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
Elle et Vire Médecin ou Interne 16.11.2011 à 22h23

« Le médecin que je suis ne peut qu'abonder dans le sens d'une dissuasion, mais le fumeur que je suis également sait que la prohibition serait inefficace. Et pour mémoire, 80,39% du prix d'un paquet d Lire la suite

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16.11.2011 à 00h22

« Personne ne les a obligés à fumer = faux : si, l'Etat (QS Service militaire). Trop facile de tout rejeter sur les fumeurs, ils ne sont quand même pas nés fumeurs, que je sache ! »

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15.11.2011 à 21h25

« Et les gros aussi surtaxés ? On les a assez prévenus.
Et ceux qui ne mangent pas 5 fruits et légumes, on les a prévenus eux aussi. Je ne parle même pas de ceux qui ne font pas de sport, les inconsci Lire la suite

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15.11.2011 à 20h12

« Et quoi encore, l'alcool, la marie-jeanne... Au lieu de créer un fonds, interdisons la vente du tabac (entre autres). »

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15.11.2011 à 19h04

« Les fumeurs devraient payer une surtaxe quand ils sont malades, on les a assez prévenus. Les gens sont responsables de leurs actes. Personne ne les a obligés à fumer. S'ils fument, c'est qu'ils c... Lire la suite

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