Vers des congés plus longs en cas de décès d’un proche
Brève

Vers des congés plus longs en cas de décès d’un proche

10.11.2011

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, après modification, une proposition de loi socialiste visant à allonger le congé accordé à un salarié lors du décès d’un proche.

Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d’un enfant ou d’un conjoint (partenaire de PACS inclus) et un jour pour un père, une mère, un beau-père, une belle-mère, un frère ou une sœur. C’est une durée minimale, nombre de conventions collectives prévoyant davantage de jours.

L’auteure de la proposition, la députée-médecin Michèle Delaunay, souhaitait élargir cette durée plus largement dans tous les cas mais les députés UMP ont introduit des amendements et, finalement, la commission a voté l’allongement à cinq jours pour le décès d’un enfant et à trois jours pour celui du conjoint ou du partenaire de PACS. Michèle Delaunay relève que ce dernier congé restera inférieur à celui de quatre jours prévu en cas de mariage, ce qui, dit-elle, est surprenant « en termes de hiérarchie des événements de la vie ».

Le 17 novembre, dans l’hémicycle, elle proposera deux amendements reprenant des dispositions de son texte initial, l’un portant à dix jours le congé pour décès d’un enfant mineur ou à charge et l’autre à trois jours pour le décès d’un père ou d’une mère.

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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