Mediator : suspension de l’instruction jusqu’en décembre
Brève

Mediator : suspension de l’instruction jusqu’en décembre

28.10.2011

L’instruction en cours à Paris sur le Mediator est suspendue jusqu’à la mi-décembre. C’est la demande d’une avocate de Servier qui a conduit la Cour de cassation à prendre cette décision. Me Claire Waquet a souhaité que sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. La Cour de cassation, qui a accepté cette demande jeudi 27 octobre, examinera la requête de Servier le 7 décembre, et rendra son avis quelques jours plus tard. D’ici là, les actes qu’avaient prévus les trois juges d’instruction parisiens sont annulés. Autre conséquence, la convocation de Jacques Servier chez le juge, le 9 novembre, est reportée sine die.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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