Une réduction de l’ONDAM 2012 n’est pas à exclure
Brève

Une réduction de l’ONDAM 2012 n’est pas à exclure

27.10.2011

Devant l’ampleur de la crise économique, le gouvernement pourrait revoir à la baisse l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2012. Citant un article des « Échos » selon lequel le gouvernement envisagerait de ramener la progression de l’ONDAM de 2,8 % à 2,5 % pour l’an prochain, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, a interpellé Valérie Pécresse lors du débat sur le budget de la Sécu.

La ministre du Budget a évoqué des « rumeurs », et insisté sur la nécessité d’en savoir plus sur la croissance avant de prendre une décision. « Nous avons un PLFSS à adopter, qui est une étape décisive dans le chemin de réduction des déficits publics, mais dans cette période de turbulences économiques, nous attendons d’avoir les résultats des sommets européens et du G20 pour en tirer des leçons sur la croissance pour 2012. S’il y a des efforts supplémentaires à demander aux Français, nous les leur demanderons alors », a-t-elle déclaré.

Valérie Pécresse a ajouté que le gouvernement tirerait les conséquences de l’évaluation de la situation économique « dans les jours et semaines qui viennent ». Le président de la République doit s’exprimer ce jeudi soir sur la dégradation de la situation économique en Europe, lors d’une intervention télévisée diffusée sur TF1 et France 2. La révision à la baisse de la croissance, que le gouvernement a estimée à +1,75 % dans le projet de finances et le PLFSS 2012, est très sérieusement envisagée.

Les députés poursuivent l’examen du PLFSS 2012. Ils ont adopté le relèvement de 6 % à 8 % du forfait social sur l’intéressement et la participation. L’Assemblée a par ailleurs voté la fiscalisation des indemnités de ruptures dès lors qu’elles dépassent le seuil de 73 000 euros. Cette disposition devrait rapporter 200 millions d’euros. La taxation des alcools forts titrant à plus de 18 degrés a également été entérinée pour des recettes estimées à 340 millions d’euros. Les députés ont en revanche renoncé à taxer les réserves financières excessives des mutuelles. La rémunération du congé parental ne sera pas assujettie à la CSG. Enfin, la taxe sur les cigarettiers a été retoquée.

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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