Taxe sodas : le gouvernement n’exclut plus les édulcorants
Brève

Taxe sodas : le gouvernement n’exclut plus les édulcorants

13.10.2011

Se refusant initialement à taxer davantage les boissons sucrées contenant des édulcorants, le gouvernement ne ferme désormais plus la porte à cette possibilité. Mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a validé un amendement UMP/Nouveau Centre qui élargit l’assiette de la nouvelle taxe sodas aux édulcorants.

Jeudi, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a pris acte de l’adoption de cet amendement issu de la majorité parlementaire.« C’est ce que souhaitent les parlementaires, nous en débattrons. Mais ce sera pour financer la baisse du coût du travail agricole », déclare-t-elle.

Cette taxe doit rapporter l’an prochain un total de 250 millions d’euros. La moitié de cette somme financera en partie les 210 millions de baisse de cotisations sociales sur les salariés permanents des exploitations agricoles, décidée par le gouvernement pour 2012. L’autre moitié ira à l’Assurance-maladie. En pratique, le taux de contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre au 1er janvier 2012, puis sera relevé chaque 1er janvier dans une proportion égale à l’inflation (hors tabac) de l’avant-dernière année.

 D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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