Complémentaires santé : l’alourdissement de la taxe votée par le Parlement
Brève

Complémentaires santé : l’alourdissement de la taxe votée par le Parlement

09.09.2011

Sans surprise, le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre du plan Fillon antidéficit, le doublement (3,5 % à 7 %) de la taxe spéciale sur les contrats responsables proposés par les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées). Ce prélèvement, qui a soulevé un tollé à gauche et dans le monde mutualiste, doit procurer 100 millions d’euros dès 2011 et 1,1 milliard d’euros en année pleine.

Ce durcissement de la fiscalité des complémentaires santé risque de ruiner les négociations sur le nouveau secteur optionnel qui devaient reprendre et aboutir avant le 30 septembre.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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