L’Assemblée a voté l’augmentation de la taxation des complémentaires
Brève

L’Assemblée a voté l’augmentation de la taxation des complémentaires

08.09.2011

Les députés ont adopté mercredi soir (130 voix pour et 84 voix contre), dans le cadre du plan Fillon antidéficit, le durcissement controversé de la fiscalité des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance), via le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats dits responsables (qui passera de 3,5 à 7 %).

Ce prélèvement (qui touche 90 % des contrats complémentaires santé) doit procurer une recette de 100 millions d’euros dès 2011 et 1,1 milliard d’euros en année pleine.

Répondant à la gauche, qui dénonçait une mesure « injuste et pénalisante », allant entraîner une hausse des cotisations et un surcoût de la santé, François Baroin, ministre de l’Économie, a affirmé que « l’augmentation des primes dépend de l’évolution des dépenses de l’assurance-maladie et non pas des dispositifs fiscaux auxquels sont assujettis les contrats d’assurance solidaires ». Avant d’ajouter : « Certains prétendent que cette augmentation d’imposition va frapper les plus modestes. C’est faux ! Ils sont protégés, notamment par la couverture maladie universelle. Plus de 4 millions de personnes disposent d’une complémentaire gratuite ».

Le plan Fillon a été transmis au Sénat, qui l’examine aujourd’hui.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Manque de temps, frustration, relations avec les patients : ces facteurs de stress qui mènent les généralistes au burn-out

La sensation de « travail empêché » chez les médecins joue fortement sur l'épuisement émotionnel et la dépersonnalisation, deux causes de... 1

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... Commenter

AP-HP : contre un « plan social imposé », les personnels bravent la pluie et Martin Hirsch

aphp

Une trentaine de personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont rassemblés ce lundi devant le siège parisien du... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter