La précarité à l’hôpital concernée par le projet de loi
Brève

La précarité à l’hôpital concernée par le projet de loi

07.09.2011

Un projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres ; il devrait déboucher sur 40 000 à 50 000 titularisations et des contrats à durée indéterminée pour 100 000 agents actuellement en CDD.

Le texte concerne les trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – qui emploie 891 000 contractuels et 5,3 millions d’agents au total. Il devrait être examiné par le Parlement à l’automne dans le cadre d’une procédure d’urgence (un seul examen par chambre).

Le projet de loi prévoit que l’accès à la titularisation, via des examens ou concours, sera ouvert pendant une période de quatre ans pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années. Autre mesure : un CDI sera « obligatoirement proposé à l’agent contractuel » employé au moins six ans au cours des huit dernières années. Il s’agit également d’éviter de reconstituer un vivier de précaires par des « renouvellements abusifs de CDD ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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