Rigueur : le plan sous l’œil des députés
Brève

Rigueur : le plan sous l’œil des députés

06.09.2011

Les députés ont entamé ce mardi après-midi, en séance publique, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce plan antidéficit de plus de 12 milliards d’euros (un milliard en 2011, 11 additionnels l’an prochain) prévoit en particulier le passage de 3,5 à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats responsables, une ponction de 1,2 milliard d’euros qui risque de se répercuter sur le coût des cotisations. Plusieurs autres mesures controversées sont à débattre parmi lesquelles une taxe spéciale sur les hauts revenus, des prélèvements supplémentaires sur le tabac, les alcools forts et les sodas, la refiscalisation des heures supplémentaires, des hausses de cotisations pour les entreprises, l’élargissement de l’assiette de la CSG, le gel de dépenses de l’État ou encore la suppression progressive de l’abattement sur certaines plus-values immobilières (résidence secondaire).

Jean-Marc Ayrault, président des députés PS, a qualifié mardi de « bricolage » les mesures du plan de rigueur. « Les dix milliards (d’euros) du plan d’économie que l’on nous présente représentent moins d’un dixième des cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés de nos concitoyens et aux entreprises. »

Les socialistes s’apprêtent à défendre des amendements concernant le rétablissement du barème de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), la suppression du bénéfice mondial consolidé, le retrait de la taxe sur les complémentaires santé ou encore la limitation des niches fiscales.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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