Redressement des finances publiques, taxation des mutuelles : le plan de rigueur sur les rails
Brève

Redressement des finances publiques, taxation des mutuelles : le plan de rigueur sur les rails

31.08.2011

Ce mercredi, en conseil des ministres, François Baroin (Économie) et Valérie Pécresse (Budget) ont présenté une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 afin de mettre en œuvre, dès 2011, les nouveaux efforts de redressement annoncés par le Premier ministre le 24 août. François Fillon avait exposé un train de mesures supplémentaires permettant de garantir l’atteinte de nos objectifs de déficit public, soit 5,7 % en 2011 et 4,5 % en 2012.

La lettre rectificative traduit les mesures d’application immédiate parmi lesquelles l’alourdissement de la pression fiscale sur les contrats complémentaires santé dits « responsables » aujourd’hui très majoritaires (90 % du total), une disposition qui mécontente fortement le monde mutualiste. Autre mesure retenue : le taux des prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et aux produits de placement sera porté de 12,3 à 13,5 %.

Parallèlement, les députés ont entamé ce mercredi l’examen des mesures du plan de rigueur gouvernemental, qui doivent rapporter en tout un milliard d’euros aux finances publiques en 2011 (et 11 pour 2012).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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