FSE : la CSMF saisit l’instance de simplification administrative
Brève

FSE : la CSMF saisit l’instance de simplification administrative

25.08.2011

Ayant eu connaissance de « modifications logistiques importantes » en matière de télétransmission de lots de feuilles de soins électroniques (FSE) pouvant contenir un exemplaire réalisé avec une carte Vitale frauduleuse, la CSMF vient d’écrire à Jean-Philippe Vinquant, président de l’Instance de simplification administrative.

« Il est prévu par SESAM-Vitale de rejeter le lot entier pouvant contenir une telle feuille », y précise le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, pour qui cette procédure « revient à déléguer au médecin la charge de vérifier la validité des cartes, ce qu’il n’est pas, bien sûr, en mesure de faire, mais qui surtout n’est pas de sa responsabilité, mais celle de l’Assurance-maladie ».

Michel Chassang s’étonne enfin que l’instance de simplification administrative n’ait pas été consultée par SESAM-Vitale, et demande à Jean-Philippe Vinquant d’intervenir au plus vite pour obtenir la suspension de cette mesure « en attendant que l’Instance puisse s’en saisir lors de sa prochaine réunion ».

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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