Une circulaire pour veiller au respect des mesures antitabac
Brève

Une circulaire pour veiller au respect des mesures antitabac

22.08.2011

Maintes fois annoncée, la circulaire interministérielle censée renforcer l’application sur le terrain de la législation antitabac est parue au « Journal officiel » du 10 août.

Cette circulaire exige des préfets de département la mise en place d’un plan de contrôle visant à assurer en particulier le bon respect de mesures de lutte contre le tabagisme des jeunes : interdiction de vente de tabac aux mineurs ; non-dépassement de la teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées ; interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans des zones protégées (à proximité des établissements scolaires, établissements de santé, complexes sportifs…) ; interdiction de vente de tabac dans les galeries marchandes des hyper- et supermarchés des départements d’Outre-mer (DOM). Ces plans de contrôles préfectoraux devront également porter sur le respect de l’interdiction de fumer au sein des terrasses de cafés et restaurants.

Chaque préfet de département remettra d’ici au 30 septembre à son préfet de région un bilan de la mise en œuvre des premiers contrôles effectués et infractions constatées. Des synthèses régionales de ces actions seront transmises dès novembre à la direction générale de la Santé (DGS).

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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