Pour Servier, avoir prescrit le Mediator hors AMM est « une faute »
Brève

Pour Servier, avoir prescrit le Mediator hors AMM est « une faute »

29.07.2011

Comment les laboratoires Servier vont-ils assurer leur défense dans l’affaire Mediator ? Seront-ils tentés de se défausser sur les prescripteurs ? La lecture d’un document (remontant à l’hiver dernier et jusqu’à présent resté confidentiel) peut le laisser penser. Les laboratoires Servier y mettent directement en cause un médecin qui a prescrit du Mediator en tant que coupe-faim.

Ce médecin, appelons-le le Dr Z, est endocrinologue. Il a prescrit du benfluorex à Madame X, qui, atteinte depuis d’un souffle au cœur et d’une fuite aortique, a voulu obtenir réparation de son préjudice. La patiente a saisi la CRCI lyonnaise (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) en février 2010. Chaque partie a défendu ses intérêts durant l’expertise contradictoire.

C’est dans ce document daté du 1er février 2011 que le fabricant résume sa position. Il conclut à « l’absence de responsabilité de la société des laboratoires Servier », considérant que le lien de causalité entre la prise du médicament et la pathologie n’a pu être clairement démontré (les experts, qui ont rendu leur avis définitif mi-juillet, ont au contraire soutenu qu’il existe un lien de cause à effet).

Le Mediator était-il un produit défectueux ? Pour Servier, ce ne peut être affirmé dans le cas présent. « Mediator a été prescrit à [Madame X] en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché, soulignent les laboratoires. Or l’analyse de l’éventuelle défectuosité d’un produit doit se faire notamment au regard de « l’usage » attendu du produit (article 1386-4 du code civil). On ne saurait en effet retenir la responsabilité du fabricant pour l’utilisation détournée d’un produit qu’il a mis sur le marché. »

S’appuyant sur les remarques des experts, pour qui « c’est la surcharge pondérale, plus que l’anomalie des constantes biologiques, qui a conduit à la mise sous Mediator », Servier poursuit : « En prescrivant le médicament en vue d’un résultat thérapeutique qui n’était pas prévu dans les indications réglementaires de celui-ci, [le Dr Z] a commis une faute en lien causal avec le dommage. » Et le laboratoire conclut : la responsabilité du médecin « sera retenue par la commission » (la CRCI).

D. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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