Médecine du travail : 6 syndicats veulent une saisine du Conseil constitutionnel
Brève

Médecine du travail : 6 syndicats veulent une saisine du Conseil constitutionnel

21.07.2011

La CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO et Solidaires ont écrit aux parlementaires de gauche pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la réforme de la médecine du travail.

Pour ces 6 syndicats, deux dispositions du texte définitivement adopté par le Parlement le 8 juillet (mais non encore promulgué) sont anticonstitutionnelles.

La première, inscrite dans l’article 1 de la proposition de loi, est le fait que soit confiée aux présidents des services de santé au travail (SST) – « émanation des employeurs », précisent les syndicats – la mission (pour laquelle « ils n’ont pas la qualification », remarquent également les organisations syndicales) de « conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants » et d’assurer « la surveillance de l’état de santé des patients en fonction des risques ». C’est un « conflit d’intérêts », estiment la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO et Solidaires.

Deuxième point : la subordination de l’équipe pluridisciplinaire au projet de service approuvé par le conseil d’administration (article 13 du projet de loi) : pour les 6 syndicats, les professionnels s’en trouvent réduits à « de simples exécutants de celui qui génère les risques professionnels ». Cette fois-ci, c’est le code de déontologie médicale qui est mis à mal.

Aux députés et aux sénateurs de l’opposition, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO et Solidaires demandent d’agir « de toute urgence (...) afin d’obtenir le retrait de ces dispositions, qui menacent la prévention de la santé des salariés et l’indépendance médicale ».

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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