La loi de bioéthique est parue au « Journal officiel »
Brève

La loi de bioéthique est parue au « Journal officiel »

11.07.2011

La loi bioéthique relative au don, à l’utilisation des éléments produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et au diagnostic prénatal est parue le 8 juillet au « Journal officiel ».

Le projet de loi, qui révise le texte de 2004, a été adopté définitivement le 23 juin par le Sénat, en commission mixte paritaire. Peu de changements ont finalement été entérinés. La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires reste, par principe, interdite (le moratoire pour les dérogations a toutefois été suspendu). Le don de gamètes reste anonyme mais le (ou la) donneur(se) peut ne pas avoir procréé. « Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d’une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice », d’une AMP. Le transfert d’embryon post-mortem est toujours interdit et l’AMP reste réservée aux couples qui souffrent d’infertilité médicale (sans qu’une condition de stabilité soit requise). L’information aux femmes enceintes est renforcée dans le cadre du diagnostic prénatal. Le don d’organes entre vifs est élargi à « toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur ». En cas d’incompatibilité entre le donneur et le receveur, ceux-ci peuvent se voir proposer « le recours à un don croisé d’organes ».

La loi fera l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans et l’Agence de la biomédecine doit établir, chaque année, un rapport d’activité.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 9

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 6

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter