Guide de bonne pratique des données de santé
Brève

Guide de bonne pratique des données de santé

05.07.2011

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site un guide à l’intention des professionnels de santé, qui ont tous à s’assurer de la bonne gestion des données de santé des patients. Pour avoir quelque chance de faire ouvrir un document de 72 pages, la CNIL l’a découpé en 20 fiches pratiques qui abordent des sujets apparemment éclectiques. La fiche sécurité côtoie en effet celles sur les nouveaux modes de rémunération, les maladies à déclaration obligatoires, la recherche médicale ou encore l’éducation thérapeutique du patient.

Sur tous ces sujets, la CNIL met en effet son grain de sel parce qu’il faut toujours respecter les cinq principes de toute collecte informatisée des données de santé. À savoir, la finalité (usage déterminé et légitime), la pertinence des données (une mention de la nationalité sert-elle à quelque chose ?), la durée limitée de la conservation (droit à l’oubli), la sécurité et la confidentialité ainsi que le respect des droits des personnes (information et consentement, droit d’accès). L’ensemble fourmille de conseils pratiques (comment sécuriser la télétransmission par télécopie, par exemple) et se termine par une liste d’outils et de modèles de déclaration. Une bible à télécharger sans attendre.

À télécharger sur le site www.cnil.fr (en page d’accueil) ou sur le lien

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL-Guide_professionnels_de_sante.pdf

 M.-F. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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