La loi Fourcade adoptée en deuxième lecture au Sénat
Brève

La loi Fourcade adoptée en deuxième lecture au Sénat

01.07.2011

Les sénateurs ont adopté ce vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital (modification de certaines dispositions de la loi HPST) défendue par Jean-Pierre Fourcade. Le texte qu’ils ont voté confirme la suppression de toutes les mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins (déclaration d’absence, taxe attachée aux contrats santé solidarité, non-opposabilité du SROS ambulatoire).

Le Sénat a voté, comme l’Assemblée avant lui, la création des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), qui donne un cadre juridique à l’exercice médical regroupé ; il a introduit un garde-fou pour y éviter le compérage.

Attendue au tournant sur deux points sensibles – les réseaux mutualistes et la RCP des spécialités à risque –, la Haute Assemblée a suivi sa commission des affaires sociales. Apparue dans la PPL Fourcade lors de son passage à l’Assemblée, la possibilité donnée à la Mutualité de contracter directement avec les médecins (et de majorer les remboursements aux patients inscrits dans ses réseaux) devra attendre ; les sénateurs l’ont rejetée. Quant à la RCP, les obstétriciens n’ont pas eu gain de cause : le Sénat réintroduit bien les actions récursoires de l’ONIAM dans les cadre des sinistres médicaux très lourds (supérieurs à 8 millions d’euros).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 3

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter