Le Conseil d’État met une épine dans le pied des URPS
Brève

Le Conseil d’État met une épine dans le pied des URPS

22.06.2011

Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont-elles des colosses aux pieds d’argile ? Saisi d’un recours par le Syndicat des médecins d’Aix et de région (SMAER), le Conseil d’État doit se prononcer sur la conformité des textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui concernent l’organisation des élections aux URPS. L’institution a mis sa décision en délibéré.

Au cours d’une audience, le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis – a cependant remis en cause, hier, les dispositions organisant les élections professionnelles du collège AOC (anesthésie, obstétrique, chirurgie) et du collège des autres spécialités médicales. « La base réglementaire des élections aux URPS pourrait être partiellement invalidée si les conclusions du rapporteur public du Conseil d’État étaient suivies », admet le Centre national des professions de santé (CNPS).

Le rapporteur public a toutefois demandé que le Conseil sursoie à l’exécution de cette décision afin de laisser le temps au gouvernement d’apporter des correctifs nécessaires, ce qui éviterait l’annulation des élections aux URPS et permettrait de modifier les règles des prochains scrutins.

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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