Distilbène : réparation pour la 3e génération
Brève

Distilbène : réparation pour la 3e génération

09.06.2011

La cour d’appel de Versailles a reconnu la responsabilité du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES) dans des handicaps survenus à la troisième génération et octroyé 1,7 million de dommages et intérêts au petit-fils d’une femme qui avait pris ce médicament.

Louis est né en 1990 à 26 semaines d’aménorrhée et souffre de graves séquelles liées à cette grande prématurité ; il se déplace en fauteuil roulant, a besoin d’une assistance en permanence et son handicap est évalué à 80 %. En 2002, sa mère, née en 1958, exposée in utero au Distilbène, avait assigné le laboratoire mais elle avait été déboutée car le délai de prescription (dix ans après la connaissance du dommage) était dépassé. En 2005, elle avait alors saisi la justice en tant que représentante de son fils. Et, le 10 avril 2009, le tribunal de grande instance avait reconnu l’existence du préjudice de l’enfant et condamné UCB Pharma à verser plus de 2 millions de dommages et intérêts à la famille. Le laboratoire avait fait appel.

En France, quelque 200 000 femmes enceintes se sont vu prescrire du DES (Distilbène, UCB Pharma, ou Stilbestrol, Novartis) entre 1948 et 1976, date de la suppression de l’indication « avortements spontanés à répétition » (la contre-indication pour les femmes enceintes a été ajoutée en 1977). Le nombre des enfants nés de ces grossesses est estimé à 160 000. Selon l’avocate de la famille de Louis, MMartine Verdier, plus de 150 procédures ont été entamées par des victimes du DES depuis une quinzaine d’années.

> R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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