Prescriptions : la mise sous accord préalable révisée
Brève

Prescriptions : la mise sous accord préalable révisée

23.05.2011

Un décret paru ce lundi au « Journal officiel » rénove le mécanisme de mise sous entente préalable à compter du 1er juin 2011. Lorsque l’Assurance-maladie constatera des dérives de prescription, les directeurs de caisse locale pourront, avant de sanctionner les « surprescripteurs », tenter d’infléchir leurs pratiques.

En lieu et place de la mise sous accord préalable classique instaurée en 2006 pour les arrêts de travail puis étendue aux transports et à la kinésithérapie, l’Assurance-maladie pourra proposer directement aux médecins visés d’atteindre un « objectif de réduction des prescriptions » en cause dans un délai maximum de 4 à 6 mois.

En cas de refus du médecin, ce dernier pourra se voir infliger une amende tenant compte de la non réalisation de l’objectif. Cette pénalité pourra atteindre un maximum de deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit un montant de 5 892 euros. Plus de détails dans notre édition de mercredi.

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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