Un dentiste conteste le droit pour la Sécu d’être... déficitaire
Brève

Un dentiste conteste le droit pour la Sécu d’être... déficitaire

27.04.2011

Le trou de la Sécu est-il conforme à la Constitution française ? Un chirurgien-dentiste tenace, qui est poursuivi par l’URSSAF pour non-paiement de ses cotisations, a décidé de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans un mémoire déposé mi-avril au tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le parquet d’Évry se prononcera le 7 juin sur le bien-fondé de cette QPC.

« L’article 34 de la Constitution indique que les lois de financement de la Sécu déterminent les conditions générales de son équilibre financier. Or, pas un seul budget de la Sécu n’a été voté en équilibre depuis 1996 », argumente le chirurgien-dentiste, cité par « le Parisien ».

Le 7 juin, le TASS entendra la réponse du parquet, l’URSSAF donnera son avis, puis le tribunal se prononcera, probablement dans les jours suivants. S’il considère que la question est légitime et n’a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de cassation qui, à son tour, décidera de transmettre ou pas le litige au Conseil constitutionnel.

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’établit à 23,9 milliards d’euros en 2010.

 C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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