Réforme Obama : la Cour suprême botte en touche
Brève

Réforme Obama : la Cour suprême botte en touche

26.04.2011

La Cour suprême des États-Unis a refusé ce lundi de se saisir dans l’immédiat de la validité de la réforme de l’assurance-maladie du président Barack Obama, laissant les tribunaux « inférieurs » creuser la question avant d’intervenir.

Sans donner aucun détail, la plus haute juridiction des États-Unis a rejeté le recours exceptionnel déposé par l’État de Virginie (Est) demandant qu’elle se saisisse avant même qu’une cour d’appel ait rendu un arrêt. Dans sa requête, début février, le ministre de la Justice de Virginie expliquait que les neuf sages devaient intervenir dans le dossier de manière accélérée puisqu’il existe « un consensus palpable dans notre pays autour de l’idée que la constitutionnalité de la réforme doit être et sera tranchée par la Cour suprême », à terme. La Cour suprême est aujourd’hui de tendance plutôt conservatrice mais il est très rare qu’elle se saisisse d’une affaire avant que celle-ci ait achevé son parcours judiciaire normal.

Au cœur de la contestation de la réforme d’Obama, l’obligation que d’ici à 2014 chaque Américain se dote d’une assurance-maladie sous peine d’une sanction financière. Pour les Républicains, il s’agit d’une ingérence intolérable de l’État fédéral dans le droit individuel de chacun d’acheter ce qui lui plaît.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
28.04.2011 à 09h15

« Une manœuvre des conservateurs américains opposés viscéralement à toute réforme remettant en cause le libéralisme débridé du système social américain. »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
evenement
Focus

Après le rapport de l'Académie de pharmacie Abonné

Faut-il craindre la multiplication des autotests en accès libre en pharmacie et sur Internet ? Un rapport récent de l'Académie de pharmacie estime que seulement 3 autotests, sur les 13 disponibles, présentent un intérêt clinique pour l'orientation diagnostique des patients. Le « Quotidien » a interrogé les sociétés savantes qui, dans l'ensemble, craignent le manque d'information et le risque que... Commenter

L'OMS veut limiter les interventions médicales inutiles lors de l'accouchement

accouchement

Depuis plus de 20 ans et quel que soit le pays, les accouchements sont de plus en plus médicalisés, sans que cela soit justifié. Le recours... 4

Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins : ce que prévoit le nouveau projet d'avenant

negos

Outre la télémédecine, la troisième séance de négociations conventionnelles, jeudi, a abordé la question de la compensation de la hausse de... 19

Accès partiel : le Parlement donne son feu vert

Le Parlement vient de ratifier définitivement deux ordonnances sur la santé dont celle qui autorise certains professionnels d'autres États... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter