Loi Fourcade : les députés ont supprimé les déclarations obligatoires de congés
Brève

Loi Fourcade : les députés ont supprimé les déclarations obligatoires de congés

14.04.2011

Avec l’aval du gouvernement, les députés ont finalement rétabli l’article de la loi Fourcade, supprimé en première lecture au Sénat, qui met fin à l’obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l’Ordre départemental. La rapporteure UMP Valérie Boyer a fait valoir que cette obligation était perçue par les médecins comme « susceptible de servir de base à la mise en place d’un véritable régime d’autorisation d’absence, ce que nous ne souhaitons pas ». « Les mesures coercitives sont inutiles de ce point de vue. Les professionnels nous l’ont unanimement déclaré », a-t-elle précisé insistant sur la lourdeur de cette formalité pour les praticiens et son traitement impossible par le conseil départemental de l’Ordre.

Comme prévu, les députés ont également supprimé le volet coercitif du contrat santé solidarité (qui obligeait les médecins des zones surdenses à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-denses sous peine d’une amende jusqu’à 3 000 euros). Désormais incitatif, ce contrat santé solidarité sera conforme à un contrat type défini par l’Assurance-maladie et « une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives pour l’ensemble du territoire de médecins libéraux ».

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Procès Cahuzac : les avocats supplient la cour d'appel d'éviter la « taule » à l'ex-ministre

Jérôme Cahuzac et l'un de ses avocats, Eric Dupond-Moretti.

La dernière journée d'audience du procès de Jérôme Cahuzac a été consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. Durant une heure,... 3

Mission sur l'accès aux soins : les déléguées planchent sur les freins au recrutement de médecins

Désert médical

Pour la seconde étape de leur tour de France, deux des trois délégués à l’accès aux soins (nommés par Agnès Buzyn pour porter le plan... Commenter

Cinq cas de rougeole à Lille liés à l'épidémie en Nouvelle Aquitaine

Carnet de vaccination

Cinq cas de rougeole ont été diagnostiqués depuis début janvier dans le milieu universitaire de Lille. Il s'agit de quatre étudiants du... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter