Indemnisation pour une victime de tabagisme passif au travail
Brève

Indemnisation pour une victime de tabagisme passif au travail

31.03.2011

Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif sur le lieu de travail et la survenue d’un cancer du poumon. Le tribunal a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 4 000 euros à une enseignante non-fumeuse qui a dû subir une ablation partielle de poumon après avoir contracté un cancer. « Le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme et le cancer bronchique développé est établi », tout comme « le lien de causalité entre la faute de l’ENSA-T et le cancer bronchique », indique le tribunal toulousain.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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