Étrangers malades : le Sénat affirme son opposition aux restrictions
Brève

Étrangers malades : le Sénat affirme son opposition aux restrictions

30.03.2011

Les sénateurs ont refusé ce mercredi, en commission des Lois, de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves. Ils ont adopté, à une large majorité, un amendement visant à supprimer la disposition votée par l’Assemblée. Cette disposition, présente dans le projet de loi initial du gouvernement, avait déjà été supprimée en première lecture par le Sénat mais rétablie en seconde lecture par l’Assemblée le 15 mars dernier.

Les auteurs de cet amendement, des parlementaires socialistes et « plusieurs de leurs collègues », ont proposé de maintenir le dispositif actuel, jugeant la modification proposée « inutile » car, estiment-ils, « le dispositif est suffisamment encadré et on ne constate pas de tourisme médical ». Selon eux, la restriction introduite par l’article 17 ter prévu dans le projet initial serait « dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques ». Le texte devrait être discuté en séance publique au Sénat les 12 et 13 avril.

Depuis l’adoption le 15 septembre de l’amendement Mariani lors de la première lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », appelée alors « loi Besson », plusieurs voix se sont élevées contre cette restriction au droit au séjour des étrangers malades. Parmi elles, les associations réunies au sein de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), mais aussi les professionnels de santé.

Le 14 mars dernier, Médecins sans frontières (MSF) tout comme Médecins du monde (MDM) appelaient les sénateurs à voter contre les restrictions, estimant que le remplacement de la notion « d’accès effectif » aux traitements par celle de « disponibilité » aboutirait au renvoi de personnes gravement malades vers leur pays d’origine sans qu’elles puissent y être soignées. « Dans la plupart des pays où MSF intervient, la "disponibilité" d’un traitement ne signifie pas, loin de là, qu’il est accessible à tous. » Dans un avis du 15 février, le Conseil national du sida insistait pour sa part sur les « risques sérieux » que comporterait une telle disposition « pour la santé publique, notamment en termes de diffusion des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose ».

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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