Même fauché, un hôpital doit payer les heures sup de ses médecins
Brève

Même fauché, un hôpital doit payer les heures sup de ses médecins

29.03.2011

En réponse à une requête de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), le Conseil d’État a tranché : le temps de travail additionnel effectué par un médecin hospitalier au-delà de ses 48 heures hebdomadaires doit lui être payé et son établissement ne peut pas s’abriter derrière des arguments budgétaires pour ne pas le faire – ou le faire moins qu’il ne le devrait.

C’est une affaire intervenue au CHU de Dijon qui est à l’origine de cet arbitrage souverain (daté du 25 février). Au motif d’une insuffisance budgétaire, l’établissement refusait de payer la totalité des plages additionnelles dues à un urgentiste (pour des heures supplémentaires effectuées entre 2003 et 2005).

La décision du Conseil d’État clôt moult péripéties juridiques. L’AMUF la considère comme « une grande victoire ». Elle « va enfin mettre un coup d’arrêt à des pratiques de gestion des praticiens inadmissibles dans les centres hospitaliers », se félicite le syndicat.

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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